Nos conditions générales de ventes

Article 1 - Généralités

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits alimentaires et objets conformes à la législation en vigueur en France entre l'entreprise La Tunisienne immatriculée en France, et ses clients. Elles définissent les droits et les obligations des deux parties, s’appliquant sans restriction ni réserve figurant sur l’ensemble des ventes des produits figurant sur le site Internet www.latunisienne.fr.

La vocation du site Internet est la vente auprès de particuliers et de professionnels.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

Identité de l'entreprise La Tunisienne

Siège social

10 rue Jean Gilles

31100 Toulouse

FRANCE

Article 2 - Description générale des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. Avant de passer sa commande, l’acheteur a la possibilité de consulter les caractéristiques détaillées des produis qui l’intéressent.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter la société La Tunisienne pour obtenir des renseignements

complémentaires sur les produits en envoyant un mail à l'adresse : contact@latunisienne.fr.

La Tunisienne se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés. La Tunisienne s'interdit toutefois de modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 3 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens , jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société.

Article 4 - Signature électronique

La validation par un " clic de souris " au moment du choix du moyen de paiement constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 - Preuve de la transaction – Prise de commande

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

- Par Internet : www.latunisienne.fr
- Par courrier : La Tunisienne

10 rue Jean Gilles

31100 Toulouse

France

Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les registres informatisés, conservés par la société La Tunisienne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Seuls les produits présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Toute commande passée

auprès de La Tunisienne sera confirmée par e-mail avec l'envoi au client d'une confirmation de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison, facturés en

supplément. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Cependant, ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, la modification sera dans tous les cas affichée sur le site.

La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

En cas de paiement incomplet, nous conservons la pleine propriété des produits jusqu'à l’encaissement total de la facture. En cas de réception des marchandises, la charge des risques vous incombe. Vous devez

veillez à la bonne conservation des marchandises.

Article 7 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés lors de sa commande, à savoir : carte bancaire, chèque, ou Paypal. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La Tunisienne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation en cas de non paiement. La Tunisienne se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Par carte bancaire, vous devez au préalable choisir le mode de paiement Paypal, puis indiquer directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres , ainsi que sa date de validité.

Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de La Tunisienne. Les délais d’expédition comme de livraison débutent à partir de la date de validation de l'encaissement du moyen de paiement (chèque, virement…).

Article 8 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, La Tunisienne informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, La Tunisienne pourra dans ce cas fournir un

produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour La Tunisienne de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 9 - Facturation

Après validation de la commande, du mode de règlement et de l’expédition du ou des produits, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.

Article 10 - Livraison

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à La Tunisienne en France métropolitaine et en Europe.

Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.

Vous devez contrôler les renseignements que vous nous fournissez lors de la commande (adresse de facturation, de livraison…).

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent (retards, erreurs de livraisons…). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur les précautions d’usage à apporter. Quel que soit le mode de règlement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Le consommateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste, l'état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 11 - Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, uniquement dans le cadre de produits non alimentaires. Le délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Le consommateur qui aura retourné son produit pourra demander un remboursement que La Tunisienne devra effectuer dans un délai de 30 jours après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Le consommateur sera alors remboursé par chèque. L’acheteur pourra aussi demander un échange.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, où dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

La Tunisienne se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est respecté.

Article 12 – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

mail : contact@latunisienne.fr

téléphone : 05.67.068.477 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Article 13 - Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société La Tunisienne intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société La Tunisienne, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de www.latunisienne.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Tunisienne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.